Dernière mise à jour : 27 octobre 2026
1. Qui sommes-nous
Le responsable du traitement est ETICOM Ltd, numéro d’identification (EIK) 101023120, siège social : 36 Sofiyski pat, 2850 Petrich, Bulgarie.
Pour toute question sur vos données personnelles, écrivez à eticom@eticom.bg ou appelez le +359 889 235 370.
2. Quelles données nous collectons
- Lorsque vous envoyez une demande via le formulaire : nom, téléphone, e-mail, entreprise, pays ou ville, produit qui vous intéresse et votre message.
- Lorsque vous nous écrivez par e-mail, sur Viber ou WhatsApp, ou nous appelez : les données que vous choisissez de nous communiquer.
- Lorsque nous concluons un contrat : les données nécessaires au devis, à la facture, à la fabrication, à l’expédition, à la pose et à la garantie — par exemple l’adresse du chantier.
- Lorsque vous visitez le site : des données techniques telles que l’adresse IP, le type de navigateur et l’heure de la visite. Elles sont enregistrées automatiquement par notre hébergeur pour la sécurité et ne servent pas à vous identifier.
3. À quoi elles servent
- Répondre à votre demande et vous envoyer un devis.
- Conclure et exécuter un contrat — fabrication, expédition, pose, service sous garantie et après-vente.
- Respecter nos obligations comptables et fiscales.
- Assurer la sécurité du site et le protéger contre les abus.
Nous ne vendons pas vos données personnelles et ne vous envoyons pas de messages publicitaires sans votre consentement explicite.
4. Base juridique
- Mesures précontractuelles et exécution d’un contrat — art. 6, par. 1, point b) du RGPD.
- Obligation légale, par exemple comptable et fiscale — art. 6, par. 1, point c) du RGPD.
- Intérêt légitime — sécurité du site et réponse aux demandes professionnelles — art. 6, par. 1, point f) du RGPD.
- Consentement — lorsque vous l’avez donné, par exemple via la case à cocher du formulaire. Vous pouvez le retirer à tout moment — art. 6, par. 1, point a) du RGPD.
5. Durée de conservation
- Demandes n’ayant pas abouti à un contrat — jusqu’à 2 ans après le dernier contact.
- Contrats, factures et données associées — pendant les durées prévues par la législation comptable et fiscale, et pour les questions de garantie pendant toute la durée de la garantie.
- Journaux techniques de l’hébergement — pour une courte durée, uniquement pour la sécurité.
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
6. Avec qui nous les partageons
Vos données sont traitées par nos collaborateurs qui en ont besoin pour leur travail. Nous ne les partageons qu’avec des prestataires qui nous aident à fonctionner, et seulement dans la mesure nécessaire :
- Hébergement du site et envoi du formulaire — Cloudflare, Inc.
- Services de messagerie et de bureau, comptabilité.
- Transporteurs — lors de l’expédition d’une commande.
- Autorités publiques — uniquement lorsque la loi l’exige.
7. Transferts hors de l’UE
Certains prestataires, comme Cloudflare, peuvent traiter des données hors de l’Union européenne. Cela n’a lieu qu’avec les garanties prévues par le RGPD — par exemple les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou le cadre de protection des données UE–États-Unis.
8. Cookies et statistiques
Le site n’utilise pas de cookies publicitaires ou de suivi. Si nous utilisons des statistiques de visite, elles sont agrégées et sans cookies — elles ne collectent pas de données permettant de vous identifier.
Le site contient des liens vers Google Maps, Facebook, Instagram, LinkedIn, Viber et WhatsApp. Lorsque vous les ouvrez, les règles de confidentialité du service concerné s’appliquent.
9. Vos droits
- Accès — savoir quelles données vous concernant nous traitons.
- Rectification — des données inexactes ou incomplètes.
- Effacement — lorsqu’il n’y a plus de raison de les conserver.
- Limitation du traitement.
- Portabilité — recevoir vos données dans un format pratique.
- Opposition — au traitement fondé sur l’intérêt légitime.
- Retrait du consentement — à tout moment, sans remettre en cause le traitement déjà effectué.
Pour exercer vos droits, écrivez à eticom@eticom.bg ou à notre adresse à Petrich. Nous répondrons dans un délai d’un mois.
10. Réclamations
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de votre pays de résidence (en France — la CNIL, www.cnil.fr) ou de la Commission bulgare pour la protection des données personnelles (www.cpdp.bg).
11. Modifications
Nous pouvons modifier cette politique lorsque nous faisons évoluer le site ou nos services. La version en vigueur figure toujours sur cette page, avec la date de la dernière modification.